Commission de supervision financière de la République de Chine (Taïwan)(FSC)

Objet de la création Afin de développer l’économie nationale, de promouvoir le développement sain des marchés des valeurs mobilières et des contrats à terme de Taïwan, de protéger les droits et intérêts des investisseurs en valeurs mobilières et des participants au marché à terme, et de maintenir l’ordre des transactions sur ces marchés, la Financial Supervisory Commission a créé le Securities and Futures Bureau (ci-après le « Bureau »). Le Bureau est chargé de la supervision et de la réglementation des marchés et secteurs des valeurs mobilières et des contrats à terme, ainsi que de l’élaboration, de la planification et de la mise en œuvre des politiques et réglementations correspondantes. Missions principales (1) Supervision et réglementation des sociétés faisant appel public à l’épargne, de la collecte et de l’émission de valeurs mobilières, de leur cotation et des transactions effectuées dans les locaux commerciaux des sociétés de valeurs mobilières. (2) Examen des contrats à terme ainsi que supervision et réglementation des opérations sur contrats à terme. (3) Supervision et réglementation des secteurs des valeurs mobilières et des contrats à terme. (4) Supervision et réglementation des investissements étrangers sur les marchés taïwanais des valeurs mobilières et des contrats à terme. (5) Supervision et réglementation des associations professionnelles des secteurs des valeurs mobilières et des contrats à terme ainsi que des fondations concernées. (6) Supervision et réglementation des fonds d’investissement en valeurs mobilières et des opérations sur marge sur valeurs mobilières. (7) Supervision et réglementation de l’audit et de la certification des rapports financiers des sociétés faisant appel public à l’épargne par les experts-comptables. (8) Protection des investisseurs en valeurs mobilières et des participants au marché à terme.